Mesland

  • Mesland
  • Mesland
  • Mesland
  • Mesland
  • Mesland
  • Mesland
  • Mesland
  • Mesland
  • Mesland
  • Mesland

Accueil du site > Urbanisme > Certificat et autorisations d’urbanisme, taxe d’aménagement...

Certificat et autorisations d’urbanisme, taxe d’aménagement...

Les démarches à entreprendre pour construire, rénover... : Quel que soit votre projet, à l’intérieur ou à l’extérieur de votre habitation, pensez à vous renseigner en mairie au sujet de toutes les règles d’urbanisme applicables sur le territoire communal. Nous vous remettrons un dossier selon le type de travaux à réaliser.

1/-Les principales autorisations d’urbanisme :en savoir plus...

Le certificat d’urbanisme en savoir plus...

Vous souhaitez vendre ou acheter un bien. Le certificat d’urbanisme d’information permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur :

  • les dispositions d’urbanisme (plan d’occupation des sols, secteur sauvegardé...) ;
  • les servitudes d’utilité publique (plan de prévention des risques d’inondation, zone de protection des monuments historiques...
  • les limitations administratives au droit de propriété (existence d’un droit de préemption urbain) ;
  • la liste des taxes et participations d’urbanisme.
     

La déclaration préalable de travaux (DP) en savoir plus...

Sont exemptés de permis de construire mais sont soumis à déclaration préalable, certaines constructions ou travaux de faible importance, notamment :

  • les constructions ou extensions créant une surface hors œuvre brute n’excédant pas 20m² (abris de jardin, vérandas, garages...) ;
  • les piscines fixes d’une superficie de 10 à 100 m² ;
  • les transformations de + de 10m² de SHOB en SHON (aménagement d’une pièce à vivre à la place d’un garage...) ;
  • les changements de destination d’un bâtiment existant sans travaux ;
  • les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment existant (ravalement de façade, changement de menuiseries, percement ou élargissement de portes et fenêtres, réfections de toitures, pose ou remplacement de châssis de toit, modification de devantures commerciales...).
     

Le permis de construire (PC) en savoir plus...

  • obligatoire pour toute construction créant une Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) de plus de 20 m², y compris celles ne comportant pas de fondation ;
  • les changements de destinations accompagnés de travaux modifiant les structures porteuses ou les façades ;
  • les modifications de volume du bâtiment et le percement ou l’agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur.
     

Le permis d’aménager en savoir plus...
 

Le permis de démolir en savoir plus...
 

La taxe d’aménagement (TA) en savoir plus...

La taxe d’aménagement (part communale) remplace, notamment, la PVR (participation pour voirie et réseaux) au 1er janvier 2015 et s’applique à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

A Mesland, la part communale de la taxe d’aménagement (instituée par délibération du 3 novembre 2011) est fixée :
- au taux de 2,5% dans le Bourg (zones UA, UB) et à La Grivellière, secteur désormais desservi par l’assainissement collectif ;
- au taux de 1,5% sur le reste du territoire communal.

 

Consultez les plans de délimitation  :

PDF - 626.2 ko
Secteurs Taxe d’Aménagement


En application de l’article L.331-9 6° du code de l’Urbanisme, le conseil municipal a décidé d’exonérer :
- totalement les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux conformément au 1° de l’article L.331-7 ;
- totalement les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

La part départementale de la TA est fixée à 2,5% en Loir-et-Cher. La PVR instituée avant le 1/01/2015 (Cas du Chemin des Gâtines) est néanmoins toujours applicable jusqu’à extinction de la délibération, lorsque tous les terrains concernés par le périmètre auront fait l’objet d’une vente. 

Il existe aussi une taxe de 0.40% pour l’archéologie préventive.
 

Consultez la notice 2015 relative à la taxe d’aménagement et à l’archéologie préventive :

PDF - 86.6 ko
Notice 2015 Taxe Aménagement et Redevance Archéologie


2/-La déclaration d’achèvement des travaux en savoir plus...


Retour à la page précédente



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF