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Accueil du site > Urbanisme > Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)

Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme essentiel d’orientation et de planification stratégique des politiques publiques. Il doit fixer les grandes lignes et les objectifs des politiques à conduire dans des domaines aussi divers que le développement économique, l’aménagement de l’espace, l’environnement, l’équilibre social de l’habitat, les transports, les grands équipements et les services.

Le SCOT représente l’outil permettant de maîtriser, d’harmoniser et de coordonner, dans un cadre plus réglementaire, les conséquences spatiales de nos choix de développement. En définissant des règles acceptées par tous pour l’aménagement du territoire, il vise à faire converger les différents territoires autour d’un projet commun.

Pour procéder à l’élaboration du SCOT, la communauté d’agglomération de Blois a adhéré au Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Blésoise (SIAB), qui s’articule autour de deux groupements intercommunaux : - Agglopolys, la Communauté d’Agglomération de Blois, - la communauté de communes du Pays de Chambord,

Mettre en cohérence les projets des 65 communes qui composent son territoire est un défi du SIAB. En prenant l’initiative d’adhérer à un regroupement plus large que le territoire de l’agglomération et mieux adapté aux objectifs de développement et d’aménagement, la Communauté d’Agglomération de Blois a voulu une coopération plus souple et plus ouverte des collectivités et des EPCI.

Le SCOT actuel : le territoire du Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Blésoise est doté d’un SCOT, approuvé le 27 juin 2006.

PDF - 2.2 Mo
Le SCOT 5 ans après


Quelques grands principes énoncés par le SCOT actuel :

- Favoriser le renouvellement urbain : réhabilitation des quartiers anciens, construire en priorité dans les « dents creuses », réinvestir les friches urbaines...
- L’ouverture à l’urbanisation de nouveaux terrains pour des secteurs d’habitat se fera prioritairement au nord de la Loire,
- Privilégier le développement de formes d’habitat plus denses et moins consommatrices d’espace,
- Valoriser les modes doux ou alternatifs à la voiture,
- Prendre en compte la dimension économique de l’agriculture dans le développement des espaces à urbaniser, des équipements et des infrastructures,
- Protéger les terres agricoles qui offrent la plus grande valeur agronomique,
- Protéger les espaces d’intérêt écologique et paysager majeurs notamment les lisières de forêt,
- Préserver les coteaux et la qualité visuelle des paysages depuis le val.

Les documents constitutifs du SCOT :

  • Le diagnostic permet d’identifier les atouts à préserver et à valoriser ainsi que les contraintes et les dysfonctionnements d’un territoire dans plusieurs domaines tels que l’environnement, l’habitat, l’économie, les transports.
  • L’état initial de l’environnement est un diagnostic beaucoup plus détaillé de l’état de l’environnement et des paysages.
  • Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) présente de façon transversale les objectifs politiques du territoire pour les prochaines décennies.
  • Les incidences prévisibles du projet sur l’environnement est un document qui permet d’évaluer les effets du projet sur l’environnement.
  • Le document d’orientations et d’objectifs rassemble les prescriptions permettant la mise en œuvre du projet politique. Il revêt une dimension prescriptive et s’impose aux autres documents d’urbanisme : plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, carte communale.
     

Retrouvez tous les documents constitutifs du SCOT sur le site d’Agglopolys...

La révision du SCOT  :

En juin 2011, les élus du territoire ont souhaité dresser un bilan du SCOT en vigueur et analyser les carences du document au regard de la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) dite « Grenelle 2 ». Conformément à la loi ENE, le SCOT actuel devra intégrer les dispositions de la présente loi lors de sa prochaine révision et au plus tard le 1er janvier 2016.

Le calendrier prévisionnel du futur SCOT :

- Automne 2012 : finalisation du diagnostic,
- Automne 2013 : finalisation du PADD, projet d’aménagement et de développement durable, 
- Fin 2015-début 2016 : approbation du SCOT.


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